CONDITIONS D’UTILISATION D'INTEL.COM

Dernière modification : 1er avril 2021

1. Acceptation des Conditions d’utilisation

Ce site Web et les documents mis à disposition par et via ce site sont fournis par Intel Corporation et ses sociétés affiliées (" Intel ") à l'intention de ses clients, consommateurs, employés et partenaires de l'écosystème et sont destinés à un usage personnel et informatif uniquement. En accédant, en naviguant ou en utilisant ce site Web ou les documents, vous acceptez et convenez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation et par toute Condition supplémentaire pouvant accompagner le document mis à disposition sur ce site Web (collectivement, les «Conditions»). Si vous êtes une personne agissant pour le compte d’une entité, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir d’accepter les Conditions au nom de cette entité et de lier cette entité aux Conditions. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS, N'ACCÉDEZ PAS ET N'UTILISEZ PAS CE SITE WEB NI AUCUN DE SES DOCUMENTS.

2. Champ d'application des Conditions. Modifications. Traduction.

2.1 application : les Conditions s'appliquent à tous les sites Web où ces Conditions sont publiées, affichées ou référencées ("Sites Web"), que les sites soient sponsorisés, gérés ou hébergés Intel ou par des tiers. Les Conditions s'appliquent également à toutes les ressources et tous les outils fournis par l'intermédiaire des sites Web, y compris, mais sans s'y limiter, les outils de développement, les logiciels, les zones de téléchargement, les zones de recherche, les forums communautaires, les salons de discussion, les blogs, les sites de partage et les informations sur les produits. Enfin, les Conditions s'appliquent aux documents mis à disposition sur les sites Web tels que des livres blancs, des communiqués de presse, des fiches techniques caractéristique et des documents de spécification. Ci-après, tous les documents fournis par les Sites Web seront désignés par le terme « documents ».

2.2 Conditions supplémentaires pour les documents et le sous-sites : certains documents ou sous-sites accessibles via les sites Web peuvent avoir leurs propres conditions supplémentaires spécifiques à ceux-ci. En accédant ou en utilisant ces documents ou sous-sites, vous acceptez et consentez d'être lié par les Conditions supplémentaires applicables. Les présentes Conditions s'appliqueront et resteront en vigueur en ce qui concerne ces documents et sous-sites, étant entendu que, dans la mesure où les présentes Conditions entrent en conflit ou sont remplacées par de telles Conditions supplémentaires, les Conditions supplémentaires prévaudront.

2.3 Modifications et mises à jour des Conditions : Intel peut, mais n'est pas tenu de remplacer, ajouter, modifier ou supprimer une partie des Conditions à tout moment sans préavis (« Conditions modifiées » ). Les Conditions modifiées seront effectives lorsqu'elles seront publiées par l'Intel, et votre utilisation des sites Web ou des documents après la publication des Conditions modifiées sera considérée comme votre acceptation des Conditions modifiées et votre accord pour être lié par celles-ci. La date à laquelle les Conditions modifiées sont publiées sera indiquée au début des Conditions modifiées. Si vous n'acceptez pas les Conditions modifiées, vous devez cesser d'utiliser les sites Web et les documents.

2.4 Traductions des Conditions : lorsqu'Intel vous a fourni une traduction de la version anglaise de ces Conditions, vous acceptez que la traduction ne soit fournie que pour votre commodité et que les versions anglaises de ces Conditions régissent votre relation avec Intel. En cas de contradiction entre la version anglaise des présentes Conditions et la traduction, la version anglaise prévaudra.

2.5 Modification des sites Web et des documents : Intel peut, mais n'est pas tenu de remplacer, ajouter, modifier, supprimer, désactiver ou suspendre les Sites Web, les documents ou toute partie de ceux-ci, temporairement ou définitivement, à tout moment sans préavis. Ces modifications peuvent inclure, sans s'y limiter, des modifications des caractéristiques, des fonctions, des spécifications et des tarifications de tous les produits ou services décrits ou affichés sur les sites Web ou dans les documents.

3. Sécurité et confidentialité

3.1 Informations personnelles : les informations personnelles que vous soumettez à Intel par l'intermédiaire de formulaires sur les sites Web ou les documents sont régies par la déclaration de confidentialité d'Intel, qui décrit la façon dont Intel recueille, traite et divulgue vos informations personnelles. En accédant et en utilisant les sites Web, vous reconnaissez avoir lu et compris la déclaration de confidentialité d'Intel.

3.2 compte de membre, mot de passe, et sécurité : l'accès à certains documents et/ou sous-sites peut nécessiter que vous créiez un compte de membre et que vous choisissiez un mot de passe. L'utilisation de ces documents et sous-sites est conditionnée par l'exactitude, l'actualité et l'exhaustivité de toutes les informations que vous fournissez dans le cadre de la création d'un compte. Votre compte vous est propre. Vous êtes seul responsable de la protection de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte. Vous ne pouvez pas autoriser un tiers à utiliser votre compte, ni utiliser le compte d'une autre personne à tout moment. En outre, vous êtes entièrement responsable des activités qui se déroulent à travers votre compte. Vous acceptez d'informer immédiatement Intel de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité en rapport avec votre compte ou votre mot de passe.

3.3 Utilisation abusive du compte : Intel ne sera pas responsable envers vous ou envers un tiers des pertes que vous pourriez subir du fait de l'utilisation par un tiers de votre mot de passe ou de votre compte, que ce soit à votre insu ou non. Toutefois, l'Intel se réserve le droit de vous tenir pour responsable des pertes subies par l'Intel ou par un tiers du fait de l'utilisation de votre compte ou de votre mot de passe par un tiers.

3.4 Désactivation ou suspension du compte : Intel a le droit de désactiver ou de suspendre un compte à tout moment, à sa seule et absolue discrétion, quelle qu'en soit la raison, sans vous en informer.

4. Utilisation de sites Web et de documents

4.1 Aucune utilisation illégale ou interdite : vous convenez ne de pas utiliser les sites Web ou les documents dans un but illégal ou interdit par ces Conditions. Vous ne devez pas :

4.1.1 Télécharger, publier, envoyer un courriel, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, provocateur, tortueux, médisant, vulgaire, obscène, diffamatoire, constituant une violation de la vie privée d'un tiers, haineux ou répréhensible sur le plan racial, ethnique ou autre ;

4.1.2 Utiliser les sites Web ou le document pour traquer, ou autrement harceler ou nuire à autrui ;

4.1.3 Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, y compris, mais sans s'y limiter, d'un représentant d'Intel, le modérateur, le guide ou l'hôte d'un forum, ou prétendre faussement ou déformer de toute autre manière votre affiliation à Intel ou à toute personne ou entité, ou collecter ou stocker des données personnelles sur d'autres utilisateurs dans le cadre d'une conduite ou d'activités interdites ;

4.1.4 Forger de faux en-têtes ou manipuler autrement des identifiants afin de dissimuler l'origine de tout contenu transmis par les sites Web ou le matériel ;

4.1.5 Télécharger, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou rendre disponible autrement tout contenu que vous n'avez pas le droit de rendre disponible dans le cadre de la Loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires (telles que des informations internes, exclusives et confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre de relations de travail ou d'accord de non-divulgation) ;

4.1.6 Télécharger, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou rendre disponible autrement tout contenu qui violerait un brevet, une marque commerciale, un secret commercial, un droit d'auteur ou tout autre droit de propriété d'Intel ou d'autre partie.

4.1.7 Télécharger, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou rendre disponible autrement tout document publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé, e-mail non sollicité, « spam », lettre en chaîne, vente pyramidale, ni aucune autre forme de sollicitation ;

4.1.8 Envoyer, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou rendre disponible autrement tout document contenant des virus logiciels ou autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement d'un logiciel, d'un périphérique informatique ou d'un périphérique de communications ;

4.1.9 Utiliser le site Web ou les documents d'une manière pouvant endommager, désactiver, surcharger ou détériorer un serveur Intel ou des connexions réseau, ni désobéir à des exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au site Web ou aux documents, ni interférer avec le droit d'une autre partie à utiliser et à profiter des sites Web et des documents ;

4.1.10 Essayer d'accéder sans autorisation à un site Web ou à un document, à d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés à un serveur Intel® ou à des documents, par le piratage, la recherche de mots de passe ou tout autre moyen ou d'obtenir ou tenter d'obtenir des documents ou des informations par des moyens qui intentionnellement ne sont pas disponibles par l'intermédiaire des sites Web ou des documents ;

4.1.11 Violer avec ou sans intention de le faire toute loi locale, nationale ou internationale, y compris, sans qu'il s'agisse d'une limitation, les réglementations promulguées par la Commission américaine des opérations boursières, toute règle d'un établissement boursier national ou non, y compris, sans qu'il s'agisse d'une limitation, la Bourse de New-York, l'AMEX ou le NASDAQ, et toute réglementation ayant force de loi ;

4.1.12 Fournir un soutien ou des ressources matérielles (ou de masquer ou déguiser la nature, l'emplacement, la source ou la propriété du soutien ou des ressources matérielles) à quelque organisation que ce soit désignée par le gouvernement des États-Unis, comme organisation terroriste étrangère ;

4.1.13 Supprimer tout avis de droit d'auteur ou autre droit de propriété placé sur les sites Web ou les documents ;

4.1.14 Effectuer des recherches automatisées sur les systèmes d'Intel (à l'exception des services de recherche fédérés non pénibles), y compris en utilisant des « robots » automatisés, des vérificateurs de liens ou d'autres scripts ou technologies de raclage de sites Web, sans l'autorisation écrite préalable d'Intel ;

4.1.15 Utiliser les sites Web ou les documents pour créer des produits ou fournir des services qui concurrencent ou interfèrent avec ceux d'Intel ;

4.1.16 Fouiller le texte, les données ou les métadonnées des sites Web ou des documents ; ou

4.1.17 Télécharger tout ou des parties des sites Web, ou des documents d'une manière systématique, ou régulière ou de manière à créer une collection de matériel comprenant la totalité, ou un sous-ensemble important des sites Web ou des documents, sous quelque forme que ce soit.

4.2 Mise en application : l'application de cette section est à la seule discrétion de Intel, et le fait de ne pas appliquer cette section dans certains cas ne constitue pas une renonciation à son droit de l'appliquer dans d'autres cas. En outre, la présente section ne crée aucun droit d'action privé de la part d'un tiers ni aucune attente raisonnable que les sites Web ou le matériel ne contiendront aucun contenu ou comportement interdit par la présente section.

5. Droits conservés. Brevets.

5.1 Droits conservés : vous reconnaissez et acceptez qu'Intel ou ses concédants détiennent tous les droits légaux, titres et intérêts relatifs aux sites Web et aux documents, et que les sites Web et les documents sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et les dispositions des traités dans le monde entier. À l'exception de ce qui est indiqué dans les présentes conditions et sauf indication contraire dans les documents eux-mêmes ou conformément aux conditions de licence ou aux autorisations relatives aux documents, (a) aucun droit de licence ou autre droit ne vous est accordé en vertu d'un brevet, d'un droit d'auteur, d'une marque commerciale ou d'une information secrète, que ce soit par implication, estoppel ou autre, et (b) vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, publier, accorder une licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre les sites Web ou les documents. Toute utilisation non autorisée des sites Web ou des documents peut enfreindre les droits de droits d'auteur, les droits de marque commerciale ou d'autres droits de propriété d'Intel ou d'un tiers, peut violer les lois relatives à la confidentialité et à la publicité et peut entraîner une responsabilité civile ou pénale.

5.2 Brevets : vous pouvez ne pas utiliser ou faciliter l'utilisation des sites Web ou des documents dans le cadre d'une analyse de violation de brevet ou de toute autre propriété intellectuelle concernant des produits Intel. En utilisant les sites Web ou les documents, vous acceptez d'accorder à Intel (et lui accordez par la présente) une licence non exclusive et libre de redevance sur toutes les revendications de brevet qui incluent l'objet divulgué sur les sites Web ou dans les documents, et vous acceptez de ne pas faire valoir à l'encontre d'Intel des revendications de violation de brevet fondées sur de telles revendications de brevet.

6. Notifications relatives au contenu

6.1 Marques commerciales  : tous les noms commerciaux, marques commerciales, marques de service, logos, habillages commerciaux et autres caractéristiques de marque (les " marques commerciales ") affichés ou figurant sur les sites Web ou dans les documents sont la propriété d'Intel ou de concédants de licence tiers. Aucune disposition des présentes Conditions ne vous accorde de droits de licence ou d'autres droits d'utilisation ou d'affichage de ces marques commerciales.

6.2 Contenu de tiers : les sites Web et les documents peuvent comporter du contenu soumis par des tiers. Ce contenu n'est pas examiné, approuvé ou cautionné par Intel et est fourni uniquement pour votre commodité. En aucun cas, l'Intel ne sera responsable envers vous ou envers un tiers de quelque manière que ce soit pour tout contenu soumis ou fourni par un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission, ou tout dommage de quelque nature que ce soit. En utilisant les sites Web, vous convenez que vous devez évaluer et supporter tous les risques associés à l'utilisation du contenu d'un tiers, y compris toute confiance dans l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ce contenu.

6.3 Déclarations prospectives : les déclarations sur les sites Web ou dans les documents qui font référence à des plans ou à des attentes sont des déclarations prospectives. Ces déclarations, fondées sur les attentes actuelles, impliquent de nombreux risques et incertitudes qui pourraient sensiblement modifier les résultats réels de ceux exprimés ou sous-entendus dans de telles déclarations. Pour en savoir plus sur les facteurs qui pourraient faire différer les résultats réels de façon substantielle, consultez nos derniers résultats financiers et les dossiers de la SEC à l'adresse www.intc.com

6.4 Autorisation de droit d'auteur : à l'exception des informations confidentielles d'Intel révélées par les sites Web, l'utilisation du contenu des sites Web ou des documents est autorisée à des fins éditoriales (c'est-à-dire pour les supports d'information) uniquement et est soumise aux Conditions. Pour demander l'autorisation d'utiliser du contenu en dehors des objectifs éditoriaux, veuillez soumettre votre demande par e-mail à l'adresse copyrightagent@intel.com. Veuillez inclure une description de votre utilisation proposée du contenu, ainsi qu'une copie du contenu demandé ou un lien permettant d'y accéder et vos coordonnées. Intel se réserve le droit d'approuver ou de rejeter une telle demande, telle que déterminée par Intel à sa seule et entière discrétion.

7. Envoi de contenu généré par l'utilisateur

7.1 Les sites Web peuvent inclure des fonctionnalités qui permettent à l'utilisateur de transmettre ou de soumettre du Contenu utilisateur à Intel en utilisant les sites Web ou de publier ou d'afficher du contenu utilisateur sur les sites Web. Vous reconnaissez et acceptez ce qui suit en ce qui concerne le contenu utilisateur :

7.2 Définition du Contenu utilisateur : le terme « Contenu utilisateur » désigne tout contenu ou tout document qu'un utilisateur fournit, transmet ou soumet à Intel en utilisant les sites Web ou en publiant, en téléchargeant ou en affichant sur les sites Web. Le « contenu utilisateur » comprend, toutefois sans s'y limiter, l'inscription de l'utilisateur, sa participation, le partage public, l'affichage, le téléchargement, la liaison, le transfert, la visualisation, le blogage, les commentaires, la participation à un salon de discussion, à un babillard et à un forum, ou la soumission ou la transmission du contenu de l'utilisateur, y compris, sans s'y limiter, les graphiques, l'art, les logiciels, le code, les données, le texte, la vidéo, l'audio, les opinions, les descriptions, les photographies, les images, etc.

7.3 Traitement du Contenu utilisateur : Intel n'approuve pas le Contenu utilisateur ni les opinions, recommandations ou conseils qui y sont exprimés et décline expressément toute responsabilité en rapport avec le Contenu utilisateur. Intel supprimera le contenu utilisateur si il est correctement informé qu'il enfreint les droits d'auteur d'un tiers, conformément à la section des présentes Conditions intitulée « Revendication pour violation des droits d'auteur DMCA ». En outre, Intel se réserve le droit de supprimer le Contenu utilisateur, quelle qu'en soit la raison, à sa seule discrétion, et sans notification préalable à vous ou à un tiers.

7.4 Propriété du Contenu utilisateur : Intel ne revendique pas la propriété du Contenu utilisateur. Toutefois, sauf accord écrit contraire, Intel sera libre d'utiliser le Contenu utilisateur sans compensation ni paiement de votre part. Intel n'est pas dans l'obligation de publier ou d'utiliser le Contenu utilisateur envoyé. Sauf accord écrit contraire avec un représentant autorisé d'Intel, le contenu utilisateur que vous transmettez ou publiez sur les sites Web sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. En outre, Intel aura le droit, mais pas l'obligation, d'utiliser tout savoir-faire, toute idée ou tout autre concept inclus ou contenu dans le Contenu utilisateur sans compensation ni paiement de votre part.

7.5 Licence sur le contenu de l'utilisateur : sauf indication contraire sur les sites Web, en publiant, en affichant, en téléchargeant, en saisissant, en fournissant ou en soumettant le Contenu utilisateur, vous accordez à Intel, à ses sous-licenciés et à tout utilisateur des sites Web ou des documents une licence non exclusive, libre de redevance, perpétuelle, illimitée, irrévocable, non terminable, librement transférable et pouvant faire l'objet d'une sous-licence (par le biais de plusieurs niveaux de sous-licenciés) d'utiliser, distribuer, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, exécuter publiquement et afficher publiquement le Contenu utilisateur (en tout ou en partie) et d'incorporer ce type de Contenu utilisateur dans d'autres travaux sous tout format ou support connu à l'heure actuelle ou développé ultérieurement, à toutes fins commerciales ou non commerciales dans le monde entier.

7.6 Code soumis par l'utilisateur : dans la mesure où cela est applicable, tout code soumis par un utilisateur et affiché sur les sites Web est fourni sous la licence spécifiée par l'utilisateur qui soumet ce code, et ne doit être utilisé ou téléchargé que conformément aux Conditions de cette licence. Intel n'est pas responsable du code soumis par les utilisateurs et ne déclare ni ne garantit que ce code soumis par les utilisateurs fonctionnera ou s'exécutera sans erreurs ni défauts.

7.8 Déclarations et garanties : en publiant ou en soumettant le Contenu utilisateur, vous déclarez et garantissez à Intel que (a) vous possédez ou contrôlez autrement tous les droits sur ce Contenu utilisateur, y compris, mais sans s'y limiter, tous les droits nécessaires pour que vous fournissiez, publiiez, téléchargiez, saisissiez ou soumettiez le Contenu utilisateur, et pour que vous accordiez les droits que vous avez accordés à Intel en rapport avec le Contenu utilisateur, et (b) le Contenu utilisateur n'enfreint pas, ne viole pas ou ne détourne pas les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de publicité ou de confidentialité d'un tiers.

7.9 Modération ou pré-filtrage : vous reconnaissez qu'Intel peut ou non modérer ou préfiltrer le Contenu utilisateur. Intel et ses mandataires conservent le droit, à la seule discrétion d'Intel, de préfiltrer, refuser ou supprimer tout Contenu utilisateur sur les sites Web ou dans les documents. Cependant, Intel n'aura aucune responsabilité liée au Contenu utilisateur, que ce soit en vertu des lois sur les droits d'auteur, la diffamation, la confidentialité, l'obscénité ou autre. Sans limiter ce qui précède, Intel aura le droit de supprimer tout Contenu utilisateur à tout moment et pour toute raison, à sa seule discrétion.

7.10 Sécurité de vos soumissions : étant donné que les transmissions par Internet ne sont jamais complètement privées ou sécurisées, vous reconnaissez et acceptez que tout contenu utilisateur soumis ou transmis à ou par le biais des sites Web peut être consulté ou intercepté par des tiers.

7.11 Politique de soumission des idées non sollicitées : C'EST LA POLITIQUE D'INTEL QUE NI INTEL NI SES EMPLOYÉS N'ACCEPTENT OU NE CONSIDÈRENT LES IDÉES NON SOLLICITÉES, Y COMPRIS LES IDÉES DE CAMPAGNES PUBLICITAIRES, DE PROMOTIONS, DE PRODUITS OU DE TECHNOLOGIES, DE PROCÉDÉS, DE DOCUMENTS, DE PLANS DE MARKETING OU DE NOMS DE PRODUITS. VOUS ÊTES PRIÉ DE NE PAS ENVOYER D'ŒUVRE D'ART CRÉATIVE, D'ÉCHANTILLONS, DE DÉMONSTRATIONS OU D'AUTRES ŒUVRES. CETTE RÈGLE A POUR SEUL OBJECTIF D'ÉVITER TOUT RISQUE DE MALENTENDU OU DE DIFFÉREND LORSQUE LES PRODUITS OU STRATÉRIES MARKETING D'INTEL PEUVENT PARAÎTRE SIMILAIRES AUX IDÉES ENVOYÉES À INTEL. PAR CONSÉQUENT, VEUILLEZ NE PAS ENVOYER VOS IDÉES NON SOLLICITÉES À INTEL OU À QUICONQUE CHEZ INTEL. SI, EN DÉPIT DE NOS DEMANDES DE NE PAS NOUS ENVOYER VOS IDÉES ET DOCUMENTS, VOUS LES ENVOYEZ QUAND MÊME, INTEL N'ASSURE PAS QUE VOS IDÉES ET DOCUMENTS SERONT TRAITÉS COMME CONFIDENTIELS OU EXCLUSIFS.

8. Notifications spécifiques aux documents Intel

8.1 Autorisation d'utilisation : l'autorisation d'utiliser tous les livres blancs, communiqués de presse, fiches techniques, documents de caractéristiques, FAQ, etc. (« Les documents » ) mis à disposition en tant que documents via les sites Web sont accordées, à condition que (a) la notification de droit d'auteur figurant au bas des présentes Conditions et la présente autorisation apparaissent sur toutes les copies, (b) que vous puissiez utiliser les documents uniquement à des fins personnelles informatives et non commerciales, (c) que les documents ne soient pas copiés ou publiés sur un ordinateur de réseau ou diffusés sur un support quelconque, (d) qu'aucune modification ne soit apportée aux documents, et (e) que vous vous conformiez par ailleurs à toutes les Conditions. Toute autre utilisation nécessite l'autorisation écrite expresse d'Intel, laquelle peut être refusée à la seule discrétion d'Intel.

8.2 Utilisation en salle de classe : nonobstant le paragraphe précédent, les établissements d'enseignement accrédités, tels que les écoles primaires et secondaires, les universités, les collèges privés et publics et les collèges communautaires d'État, peuvent télécharger et reproduire les documents pour les distribuer en classe. La distribution en dehors de la salle de classe nécessite l'autorisation écrite expresse d'Intel.

9. Notifications spécifiques au logiciel Intel

9.1 Conditions de la licence : tout logiciel Intel disponible pour le téléchargement à partir des sites Web (« logiciel ») est une œuvre protégée par le droit d'auteur d'Intel ou de ses concédants. L'utilisation du logiciel est régie par les termes du contrat de licence utilisateur final applicable qui accompagne ou est inclus dans le logiciel (« Contrat de licence » ). En téléchargeant ou en utilisant le logiciel, vous acceptez d'être lié par les termes du contrat de licence. Le logiciel n'est offert au téléchargement que pour être utilisé par les utilisateurs finaux conformément à l'accord de licence. Toute reproduction ou redistribution du logiciel non conforme au contrat de licence est expressément interdite par la loi et peut entraîner de graves sanctions civiles et pénales. Si aucun contrat de licence n'accompagne ou n'est inclus dans le logiciel, sous réserve que vous vous conformiez aux présentes Conditions, Intel vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, révocable, mondiale, entièrement payée, sans droit de sous-licence, dans le cadre des droits d'auteur d'Intel (sous réserve des exigences de licence des tiers), dans chaque cas uniquement dans vos locaux et uniquement pour votre démonstration interne, évaluation, test, validation et développement internes de vos produits basés sur Intel, pour (i) préparer des travaux dérivés (tels que définis dans 17 U. S. C § 101 et suivants). ( «Les dérivés » ) du logiciel, s'ils sont fournis ou mis à disposition par Intel sous forme de code source, et reproduire le logiciel, y compris les dérivés ; (ii) d'afficher et d'exécuter une représentation en code objet du logiciel, y compris de vos produits dérivés, à vos clients ou partenaires, avec un besoin d'en connaître, uniquement à des fins de démonstration et lorsqu'il est intégré à et exécuté par votre produit Intel ou un matériel Intel fourni par Intel, et sous réserve que vos clients ou partenaires concluent un accord de confidentialité écrit qui protège la confidentialité du logiciel pendant au moins 5 ans ; et (iii) de faire exécuter les droits des sous-parties (i) et (ii) effectués par des sous-traitants travaillant pour votre compte ou à votre demande, à condition que vous restiez entièrement responsable envers Intel des actions et inactions de ces sous-traitants.

9.2 Restrictions : sauf autorisation des présentes Conditions ou du Contrat de licence accompagnant le logiciel, vous ne devez pas, et ne devez pas permettre à un tiers (a) d'utiliser, de copier, de distribuer, de vendre ou d'offrir de vendre le logiciel ou la documentation associée ; (b) de modifier, d'adapter, d'améliorer, de désassembler, de décompiler, d'effectuer de l'ingénierie inverse ou de créer des œuvres dérivées du logiciel, sauf et uniquement dans la mesure où cela est spécifiquement requis par les lois obligatoires applicables ou les termes de licence tiers applicables accompagnant le logiciel ; (iii) mettre le logiciel à la disposition de tiers pour leur usage ou leur bénéfice ; (iv) utiliser le logiciel sur vos produits autres que ceux qui incluent le(s) produit(s), plateforme(s) ou logiciel(s) Intel Silicon identifiés dans le logiciel ; ou (v) publier ou fournir tout résultat de tests de banc d'essai ou de comparaison du logiciel. . Les contrevenants seront poursuivis dans toute la mesure possible.

9.3 Reproduction et redistribution : SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, LA COPIE OU LA REPRODUCTION DE LOGICIELS INTEL SUR TOUT AUTRE SERVEUR OU EMPLACEMENT POUR UNE REPRODUCTION OU UNE REDISTRIBUTION ULTÉRIEURE EST EXPRESSÉMENT INTERDITE, SAUF SI CETTE REPRODUCTION OU REDISTRIBUTION EST EXPRESSÉMENT AUTORISÉE PAR L'ACCORD DE LICENCE ACCOMPAGNANT CES LOGICIELS.

9.4 Limites de la garantie logicielle : LE LOGICIEL EST GARANTI, LE CAS ÉCHÉANT, UNIQUEMENT SELON LES TERMES DE L'ACCORD DE LICENCE APPLICABLE. À L'EXCEPTION DE CE QUI EST GARANTI DANS L'ACCORD DE LICENCE APPLICABLE, INTEL DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS RELATIVES AU LOGICIEL, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET/OU DE NON-VIOLATION.

9.5 Outils logiciels et utilitaires : POUR VOTRE COMMODITÉ, INTEL PEUT METTRE À DISPOSITION DES OUTILS ET DES UTILITAIRES À UTILISER ET À TÉLÉCHARGER DANS LE CADRE DES SITES WEB OU DU LOGICIEL. INTEL NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT À L'EXACTITUDE DES RÉSULTATS OU DES PRODUITS DÉRIVÉS DE L'UTILISATION DE CES OUTILS OU UTILITAIRES. VEUILLEZ RESPECTER LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES AUTRES LORSQUE VOUS UTILISEZ LES OUTILS ET LES UTILITAIRES MIS À DISPOSITION SUR LES SITES WEB OU FAISANT PARTIE DU LOGICIEL.

9.6 Droits restreints du gouvernement américain : tout logiciel est fourni avec des « DROITS RESTREINTS ». L'utilisation, la duplication ou la divulgation par le gouvernement est soumise aux restrictions énoncées dans FAR52.227-14 et DFAR252.227-7013 et seq. ou son successeur. L'utilisation de tout logiciel par le gouvernement constitue une reconnaissance des droits de propriété d'Intel sur le logiciel.

10. Notifications spécifiques aux produits Intel

Les sites Web et les documents peuvent contenir des informations sur les produits Intel. En ce qui concerne tous les produits Intel, vous reconnaissez et acceptez que :

10.1 Limites : À L'EXCEPTION DE CE QUI EST PRÉVU DANS LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE D'INTEL POUR SES PRODUITS, INTEL N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUELLE QU'ELLE SOIT, ET INTEL DÉCLINE TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE À LA VENTE OU À L'UTILISATION DES PRODUITS INTEL, Y COMPRIS LA RESPONSABILITÉ OU LES GARANTIES RELATIVES À L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, À LA QUALITÉ MARCHANDE OU À LA VIOLATION DE TOUT BREVET, DROIT D'AUTEUR OU AUTRE DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

10.2 Utilisation des produits Intel : si vous intégrez des produits Intel dans votre système global, vous êtes responsable de la sécurité du système global qui inclut les produits Intel, y compris de la conformité aux exigences ou normes applicables en matière de sécurité.

10.3 Changements des spécifications : Intel peut modifier les spécifications et les descriptions des produits à tout moment, sans préavis. Les concepteurs ne doivent pas se fier à l'absence ou aux caractéristiques de quelque fonctionnalité que ce soit ou aux instructions marquées comme « réservées » ou « non définies ». Intel les réserve pour une définition future et n'assumera aucune responsabilité en cas de conflits ou d'incompatibilités résultant de leurs modifications futures. Les informations sur les produits figurant sur les sites Web ou dans les documents sont susceptibles d'être modifiées sans préavis. Ne finalisez pas une conception en utilisant ces informations.

10.4 Numéros de processeur : la numérotation des processeurs Intel ne constitue pas une indication quantitative de leurs performances. Elle permet de différencier des modèles appartenant à une même famille (ligne) de processeurs, mais non pas à des familles différentes.

10.5 Défauts et erreurs : les produits décrits sur les sites Web ou dans les documents peuvent contenir des défauts de conception ou des erreurs, désignés par le terme errata, qui peuvent faire dévier le produit de ses spécifications publiées. La liste des errata déjà identifiés peut être fournie sur demande.

10.6 Bancs d'essai et revendications de performance : tous les tests et mesures de performances fournis sur les sites Web et dans les documents sont mesurés grâce aux systèmes d'ordinateurs et/ou aux composants spécifiques et sont le reflet approximatif des performances des produits Intel telles que mesurées par ces tests. Pour en savoir plus sur les bancs d'essai et les mesures ainsi que sur les performances des produits Intel, veuillez consulter notre page sur l'indice de performance.

10.7 Disponibilité : le simple fait qu'un produit soit affiché sur les sites Web ou dans les documents ne signifie pas que ce produit est disponible à l'achat dans tous les pays, juridictions ou localités. Contactez votre bureau de vente Intel local ou votre distributeur pour connaître la disponibilité des produits dans votre zone géographique.

11. Allégation de violation du copyright (DMCA)

11.1 Notification d'allégation de violation : en application du Titre 17 du Code des États-Unis, section 512(c)(2), les notifications d'allégation de violation des droits d'auteur doivent être envoyées à l'agent désigné d'Intel. LES DEMANDES NON CONFORMES À LA PROCÉDURE DÉCRITE PEUVENT NE PAS RECEVOIR DE RÉPONSE. Voir la notification et la procédure de dépôt d'allégation de violation des droits d'auteur pour obtenir des instructions sur la manière de soumettre une demande.

11.2 Infraction répétée : Intel peut, dans des circonstances appropriées, résilier ou suspendre un compte ou un abonnement aux sites Web en cas d'infraction répétée. Si vous pensez qu'un titulaire de compte ou un abonné est un contrevenant récidiviste, veuillez suivre les instructions ci-dessus pour contacter l'agent DMCA d'Intel et fournir des informations suffisantes pour permettre à Intel de vérifier que le titulaire de compte ou l'abonné est un contrevenant récidiviste.

12. Liens vers d'autres documents ou sites

Les sites Web et/ou les documents peuvent contenir des liens vers d'autres sites Internet. Intel ne maîtrise pas le contenu des sites auxquels vous accédez via des liens et ne peut être tenue pour responsable du contenu des sites de destination ou des liens figurant dans les sites de destination. Intel se réserve le droit de supprimer à tout moment un lien ou un programme de lien. Intel décline toute responsabilité quant aux sociétés ou produits accessibles via ces liens et se réserve le droit de le mentionner sur ses pages Web ou dans les documents. Si vous décidez de visitez un site par l'intermédiaire d'un des liens figurant sur ce site, vous le faites à vos risques et périls.

13. Exclusion de la garantie. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. INDEMNISATION.

13.1 Exclusion de la garantie : VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE :

13.2 SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPRESSE INDIQUÉE DANS LES DOCUMENTS EUX-MÊMES OU CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS DE LICENCE OU AUX AUTORISATIONS RELATIVES AUX DOCUMENTS, LES SITES WEB ET LES DOCUMENTS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » ET SANS AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE. INTEL ET CHACUN DE SES FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE REPRÉSENTATION OU GARANTIE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE VALIDITÉ, DE TITRE OU DE NON-VIOLATION. PAR CONSÉQUENT, L'UTILISATION DES SITES WEB ET DES DOCUMENTS SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS.

13.3 INTEL NE GARANTIT PAS L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ OU LA SUFFISANCE DE TOUT DOCUMENT MIS À DISPOSITION PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SITES WEB ET, EN TANT QUE TEL, VOTRE UTILISATION DE TOUT DOCUMENT OBTENU PAR L'UTILISATION DES SITES WEB SE FAIT À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOS SYSTÈMES INFORMATIQUES OU AUTRES APPAREILS OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES DOCUMENTS.

13.4 Limitation de responsabilité : VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QU'INTEL, SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET SES FOURNISSEURS NE SERONT PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR :

13.5 TOUT DOMMAGE QUEL QU'IL SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, RÉSULTANT D'UNE PERTE D'UTILISATION, D'UNE PERTE DE DONNÉES, D'UN MANQUE À GAGNER OU D'UNE PERTE SIMILAIRE, DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE OU EN RELATION AVEC LES SITES WEB OU LES DOCUMENTS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, L'UTILISATION OU LA PERFORMANCE DE TOUT LOGICIEL, DOCUMENT, SERVICE OU INFORMATION MIS À DISPOSITION SUR LES SITES WEB, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE DE L'ACTION OU LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ EN VERTU DE LAQUELLE DE TELS DOMMAGES SONT RECHERCHÉS (QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UNE ACTION POUR RUPTURE DE CONTRAT, RUPTURE DE GARANTIE, NÉGLIGENCE (Y COMPRIS LA RESPONSABILITÉ STRICTE) OU TOUTE AUTRE ACTION DÉLICTUELLE).

13. 6 TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR EN RAISON DE (a) TOUTE FIABILITÉ APPORTÉE PAR VOUS À L'EXHAUSTIVITÉ, L'EXACTITE OU L'EXISTENCE DE TOUT CONTENU DANS OU SUR LES SITES WEB, LES SUPPORTS OU LES DOCUMENTS, TOUTE MODIFICATION APPORTÉE PAR INTEL À CET DOCUMENTS, OU TOUTE CESSATION PERMANENTE OU TEMPORAIRE PAR INTEL DE LA PRESTATION SUSMENTIONNÉE, OU (b) VOTRE MANQUEMENT À GARANTIR LA SÉCURITÉ ET LA CONFIDENTIALITÉ DE VOTRE MOT DE PASSE OU DE VOS DÉTAILS DE COMPTE.

13.7 LES LIMITATIONS PRÉCÉDENTES DE LA RESPONSABILITÉ D'INTEL S'APPLIQUERONT, QU'INTEL AIT EU OU NON CONNAISSANCE, QU'ELLE AIT ÉTÉ CONSEILLÉE OU QU'ELLE AURAIT DÛ AVOIR CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITÉ DE TELLES PERTES. PARCE QUE CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISENT L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. TOUTE CAUSE D'ACTION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR EN CE QUI CONCERNE VOTRE UTILISATION DES SITES WEB OU DES DOCUMENTS DOIT ÊTRE ENTAMÉE DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN APRÈS QUE LADITE REVENDICATION OU CAUSE D'ACTION SOIT SURVENUE. LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES DANS LES CONDITIONS S'APPLIQUERONT NONOBSTANT L'ÉCHEC DE TOUT OBJECTIF ESSENTIEL.

13.8 Indemnisation : vous acceptez d'indemniser, de défendre, à la demande d'Intel, et de tenir Intel et chacun de ses responsables, directeurs, employés, agents, représentants, partenaires, fournisseurs et concédants de licence (les « Parties indemnisées ») à l'écart de toute action, revendication ou demande, et de toute perte, tout dommage, toute responsabilité, tout frais, toute amende, toute pénalité, tout coût et toute dépense (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat et les frais de justice) découlant de ou liés à votre violation des Conditions ou de tout contenu que vous rendez disponible par le biais des sites Web ou des documents. Vous reconnaissez et acceptez qu'Intel puisse, à tout moment, assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute revendication pour laquelle vous devez une indemnité à Intel en vertu des présentes, et vous acceptez de coopérer pleinement avec Intel, à la demande raisonnable d'Intel, dans le cadre de la défense et de l'enquête d'Intel sur une telle revendication. Vous acceptez de ne pas régler ou compromettre une revendication pour laquelle une indemnité est due en vertu des présentes sans le consentement écrit préalable d'Intel, qu'Intel peut refuser, retenir, conditionner ou retarder, quelle qu'en soit la raison, à sa seule et entière discrétion.

14. Général

14.1 Les sites Web et les documents sont contrôlés ou mis à disposition depuis les bureaux d'Intel situés aux États-Unis d'Amérique. Intel ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au fait que les sites Web ou les documents sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans d'autres lieux, ou que votre accès à ces sites depuis le territoire dans lequel vous résidez est ou sera légal ou conforme aux lois locales applicables. Les personnes qui choisissent d'accéder aux sites Web ou aux documents à partir d'autres endroits le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales applicables. Les documents disponibles sur les sites Web sont soumis aux lois américaines sur le contrôle des exportations et peuvent également être soumis aux lois du pays dans lequel vous résidez.

14.2 Les Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et l'Intel et régissent votre utilisation des sites Web et dans les documents. Toute réclamation relative aux sites Web et/ou aux documents sera régie par les lois de l'État du Delaware, aux États-Unis, sans qu'il soit tenu compte d'éventuels conflits avec les dispositions de la loi, et chaque partie se soumettra à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux situés dans l'État du Delaware, aux États-Unis. Si une disposition des Conditions est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit s'efforcer de mettre en pratique les intentions des parties telles que reflétées par la disposition, et les autres dispositions des Conditions resteront pleinement en vigueur. L'article et le paragraphe de ces conditions sont pour la commodité de la référence seulement et ne doivent pas affecter l'interprétation de cet accord.

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