Garantie limitée des produits Ethernet Intel® à fibre optique ou câblés

Documentation

Garantie et RMA

000026529

03/26/2021

CONDITIONS GÉNÉRALES D’INTEL® RELATIVES À LA GARANTIE, AU SUPPORT ET AUX SERVICES

PRODUITS DE CÂBLE ET OPTIQUE ETHERNET INTEL®
Les présentes Conditions générales Intel® relatives à la garantie, à l'assistance et aux services (les « Conditions générales de service ») régissent les services de garantie et d'assistance fournis par Intel à l'utilisateur final initial (le « client ») ayant acheté des produits de câble et optique Ethernet Intel® (les « produits ») directement auprès d'Intel Corporation (« Intel ») ou indirectement chez un revendeur ou distributeur Intel agréé (le « revendeur agréé »). Sauf accord contraire convenu par écrit par Intel, toute demande d’un Client relative au services de garantie et de support pour les Produits sera acceptée en vertu des présentes Conditions générales uniquement, nonobstant les conditions générales indiquées ou mentionnées sur le bon d’achat préimprimé du Client ou toute autre documentation de commande similaire. Sauf dispositions contraires énoncées dans les présentes Conditions générales de service, la convention d’achat ou les conditions de vente du Revendeur agréé, ou en l’absence de tels documents, les Conditions générales de vente Intel stipulées à l'adresse /content/www/us/en/legal/terms-of-use.html régiront les services de garantie et d'assistance concernant les Produits. Intel se réserve le droit de modifier les modalités de ses Conditions générales de vente et des présentes Conditions générales de service, y compris, sans s'y limiter, le droit d’abandonner les services de garantie et de support pour le Produit à tout moment et sans préavis, et sans engager sa responsabilité. Les présentes Conditions générales de service ne s’appliquent pas aux produits personnalisés achetés directement ou indirectement auprès d’Intel.

  1. Garantie limitée :
    1. 1.1 - Intel garantit qu'à la livraison, le produit, s'il est correctement utilisé, sera exempt de défauts d matériel et de fabrication et sera en conformité avec les spécifications publiées par Intel pendant 3 ans à compter de la date d'expédition (la « période de garantie limitée »), ou pendant toute période plus longue pendant laquelle Intel accepte de prolonger cette période de garantie limitée (la « période de garantie étendue »), sauf (A) si une déclaration de garantie différente est spécifiée (i) dans la liste de prix d'Intel en vigueur au moment de l'expédition ; (ii) sur l'emballage du produit ; ou (iii) sur le devis d'Intel ; ou (B) la couverture de garantie se termine plus tôt car Intel a pris la décision, à son entière discrétion, d'arrêter le produit. Veuillez consulter les détails de la couverture de garantie ci-dessous pour le produit.
      Produits de câble et optique Ethernet Intel®
      Période de la couverture de garantie 3 ans à compter de la date d'expédition
      Possibilité de prolonger la période de garantie
      •  
      Expédition et emballage
      •  
      Mises à jour des logiciels et des microprogrammes Sans objet
    2. 1.2 - Intel peut exiger que le client fournisse une preuve d'achat valide du produit en tant que condition pour bénéficier des avantages pendant la période de garantie limitée. La garantie limitée est étendue uniquement à l'acheteur final d'origine et n'est pas transférable. Toute divergence ou dérogation à la garantie ci-dessus ne sera valable que par écrit par un représentant agréé d'Intel, et aucun employé, revendeur, distributeur ou tiers n'est autorisé à modifier la garantie ci-dessus.
  2. Produits non Intel. Tout produit de marque ou tiers non Intel fournis par Intel ou par un vendeur agréé sont fournis « EN L'ÉTAT », sans garantie d'aucune sorte.
     
  3. Assistance à la clientèle Intel®.
    1. 3.1 - Services d'assistance. Pendant la période de garantie limitée, l'Assistance à la clientèle Intel, ou ICS, fournira certains services d'assistance sans frais pour le client, notamment l'aidant à bénéficier d'un support technique et d'un dépannage (« Services d'Assistance »). Intel n'a aucune obligation de fournir des services d'assistance tant que le paiement intégral du produit soit reçu par Intel ou un vendeur agréé. Sauf accord écrit d'Intel, Intel n'aura aucune obligation de fournir des services d'assistance sur site à l'emplacement du client. Les déclarations positives concernant la prise en charge pars un tiers ne seront pas obligatoires pour Intel. Les services d'assistance peuvent ne pas être disponibles pour tous les clients ni dans tous les pays et lieux. Veuillez contacter ICS ou visiter https://www.intel.fr/content/www/fr/fr/support.html pour en savoir plus sur les organismes ou pays interdits ou restreints.
       
    2. 3.2 - Demande de services d'assistance hors garantie.  Intel se réserve le droit de facturer les services d'assistance après l'expiration de la période de garantie limitée du client.  Intel se réserve également le droit de facturer l'exécution des services, de la maintenance, de l'assistance ou d'autres activités demandées par le client qui ne sont pas dans le cadre des présentes Conditions générales de service.
       
    3. 3.3 - Services exclus. Les services d'assistance excluent expressément la maintenance logicielle, la formation, la maintenance préventive ou toute maintenance matérielle, entretien, réparation ou remplacement des pièces requises en raison de ce qui suit :
      • Accident, vandalisme, négligence, abus ou mauvaise utilisation, y compris le non-fonctionnement et le soin du produit conformément à la puissance, à l'environnement et aux autres spécifications d'Intel.
      • Les causes externes au produit, y compris, mais sans s'y limiter, la panne ou le défaut d'alimentation électrique (comme les surtensions) ou de climatisation, les dommages causés par un incendie provenant de l'extérieur du produit, les dégâts des eaux, la contamination de l'environnement, ou à la suite de toute cause autre que l'utilisation ordinaire du produit.
      • Remise en gamme ou remise en forme du produit, sauf autorisation spécifique de la part d'Intel.
      • Déplacement, suppression/réinstallation du produit.
      • Altérations, modifications, réparations ou maintenance du produit fabriqué par des personnes autres qu'Intel ou un fournisseur de services agréé Intel.
  4. Recours en garantie.
    1. 4.1 - Demande de garantie par le client. Avant de faire une demande de garantie valide en vertu de la section 1, le xlient doit d'abord contacter ICS pour résoudre le problème. Si, après avoir suivi les procédures de dépannage et de résolution des problèmes d'ICS, cette dernière détermine que le ou les produits peuvent être défectueux, Intel choisira, à sa discrétion, dans un délai raisonnable à partir du moment où cette détermination est faite par ICS, l'une des solutions suivantes : (i) le remplacement sous garantie anticipé (comme défini dans la section 4.2) ; (ii) créditer le compte du vendeur agréé du prix d'achat payé par ce dernier à Intel pour le produit défectueux, ou (iii) si ce client a acheté directement auprès d'Intel et non par le biais d'un vendeur autorisé, créditer le compte du client du prix d'achat payé par ce dernier à Intel pour le produit défectueux. Intel peut, à sa discrétion, utiliser des pièces de rechange neuves, remises à neuf ou reconditionnées pour effectuer tout remplacement sous garantie de ses produits.
       
    2. 4.2 - Remplacement anticipé sous garantie. Pour les produits qu'Intel a autorisé le client ou le vendeur agréé à retourner et qui sont désignés par Intel comme produit de remplacement sous garantie anticipée, le client ou le vendeur agréé, selon le cas, doit renvoyer le produit ou la pièce défectueux en vertu des instructions d'expédition fournies par ICS dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception du produit de remplacement, afin de maintenir la garantie limitée ou la garantie prolongée, selon les conditions applicables. Si le Client ne remet pas le produit défectueux à Intel dans les trente (30) jours à compter de la réception de ce remplacement, ou si le produit retourné n'est pas un produit authentique tel que déterminé par Intel à son entière discrétion, ou si la pièce défectueuse est reçue par Intel avec des frais d'expédition ou des dommages évidents, Intel peut poursuivre d'autres sanctions, y compris mais sans s'y limiter, facturer le client au prix de la liste en vigueur du vendeur agréé pour le produit de remplacement ou au prix de la liste actuelle d'Intel si le client a acheté le produit directement auprès d'Intel. En outre, les privilèges de la garantie de remplacement peuvent être résiliés ou révoqués, et les services d'assistance peuvent être suspendus par Intel sans compensation ou crédit jusqu'à ce que le problème soit résolu à la satisfaction d'Intel.
       
    3. 4.3 - Exigences supplémentaires. Aucun produit désigné comme produit de remplacement ne peut être retourné sans un nombre de remplacement anticipé valide, et le nombre de remplacement doit apparaître à l'extérieur du conteneur des expéditions. Intel peut refuser la livraison et renvoyer le matériel à l'expéditeur, à la charge de ce dernier, si un produit ou un composant est retourné sans un nombre de remplacement anticipé. En outre, les produits retournés qui ne sont pas défectueux, qui ne sont pas couverts par la garantie comme spécifié dans la section 1, ou qui contiennent des pièces manquantes ou endommagées, seront facturés au client au prix de la liste en vigueur du vendeur agréé pour le produit de remplacement, ou au prix de la liste en vigueur d'Intel si le client a acheté le produit directement auprès d'Intel. En outre, les privilèges de la garantie de remplacement peuvent être révoqués et les services d'assistance peuvent être résiliés ou suspendus par Intel sans contrepartie ou crédit jusqu'à ce que le problème soit résolu à la satisfaction d'Intel. Le client sera responsable de l'emballage du produit retourné et sera responsable des dommages causés par un emballage inapproprié. Le client est tenu de s'assurer que le produit est retourné à Intel, sans composants manquants. Intel se réserve le droit de demander une preuve de livraison au client pour tous les retours de produits.
       
    4. 4 - Expédition ; Emballage. Intel réglera les frais d'expédition pour le produit de remplacement et fournira une étiquette d'expédition prépayée pour le produit défectueux renvoyé avec l'unité échangée. Intel assure normalement l'expédition le lendemain. Cependant, le temps de transport effectif peut varier en fonction de facteurs échappant au contrôle d'Intel.
       
    5. 4.5 - Recours exclusif. La présente SECTION 4 présente le recours unique et exclusif du CLIENT, ainsi que la responsabilité exclusive d'Intel en ce qui concerne LES Produits. EN AUCUN CAS INTEL OU SES VENDEURS AGRÉÉS NE POURRONT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE MONÉTAIRE OU DE TOUT AUTRE COÛT ASSOCIÉ À DES CRÉANCES SUR LA GARANTIE, QU'IL S'AGISEE DE REMPLACER OU DE RÉPARER DES PRODUITS, Y LA MAIN-D'ŒUVRE, L'INSTALLATION OU D'AUTRES COÛTS SUPPORTÉS PAR LE CLIENT ET, EN PARTICULIER, LES COÛTS LIÉS À L'ENLÈVEMENT OU AU REMPLACEMENT DE TOUT PRODUIT SOUDÉ OU FIXÉ DE MANIÈRE PERMANENTE SUR UNE CARTE DE CIRCUIT IMPRIMÉ.  EN AUCUN CAS INTEL OU SES VENDEURS AGRÉÉS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES ENVERS LE CLIENT DE TOUT DOMMAGE CONSÉCUTIF, ACCIDENTEL OU SPÉCIAL, Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS, DE DONNÉES OU DE CLIENTÈLE, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE.
       
  5. Limites de garantie.
    1. 5.1 - Intel ne donne ni n'accepte aucune condition, garantie ou autre terme indiquant que les produits (y compris tout microprogramme embarqué dans ces produits) seront : à sécurité intégrée, fonctionneront sans interruption ni erreur, ou seront exempts de défauts de conception ou d'erreurs, désignés par Intel comme « errata », notamment les « errata » qui peuvent amener les produits (ou tout microprogramme embarqué dans ces produits) à s'écarter des spécifications publiées. Intel peut désigner les « errata » à sa seule discrétion, y compris après la livraison des produits ou une fois que le client a fait une demande de garantie.
       
    2. 5.2 - Intel ne donne droit à aucune condition, garantie ou autre terme concernant les conditions de défaillances ou les non-conformités résultant de : (i) d'une mauvaise utilisation, une installation incorrecte, une mauvaise manipulation, une négligence, un accident ou un abus de produits ; (ii) des opérations de maintenance ou d'étalonnage incorrectes ou inadéquates des produits ; (iii) les erreurs résultant de l'incorporation ou de la combinaison de tout produit dans ou avec tout autre produit, service ou système ; (iv) interopérabilité ; ou (v) le non-respect des modifications, corrections, mises à jour ou contournements fournis par Intel, qui corrigeraient la condition défectueuse ou la non-conformité.
       
    3. 5.3 - Intel ne donne droit à aucune condition, garantie ou autre terme : (i) en ce qui concerne les dysfonctionnements ou autres erreurs de ses produits causés par un virus, une infection, un ver ou un code malveillant similaire non développé ou introduit par Intel ; (ii) de faire en sorte que tous les produits protègent contre toutes les menaces potentielles en matière de sécurité, y compris les malfaits intentionnels de tiers ; (iii) où le numéro de série Intel a été retiré ou déplacé ; (iv) pour les produits qui ont été utilisés directement ou indirectement dans le soutien d'activités interdites par les États-Unis ou d'autres réglementations nationales en matière d'exportation ; (v) pour les produits qui ont été utilisés par des parties apparaissant dans la liste des exclusions à l'exportation américaine la plus récente ; (vi) pour les produits qui ont été déplacés vers des pays soumis à un embargo ou à des restrictions du commerce des États-Unis ; ou (vii) pour les produits qui ont été achetés auprès d'une entité autre qu'Intel ou un vendeur autorisé. Intel n'est pas responsable du système d'interruption ou de l'interruption de service attribuée (ou attribuable) à des données ou systèmes perdus ou à l'utilisation par le client des systèmes ou d'applications de commande ou de transaction électroniques d'Intel, ou de tout autre dommage découlant ou résultant de l'utilisation des produits.
       
  6. Exclusion de garantie. LES GARANTIES, CONDITIONS, AUTRES TERMES ET RECOURS CI-DESSUS REMPLACENT TOUTE AUTRE GARANTIE, CONDITION, AUTRES TERMES ET RECOURS, QU'ILS SOIENT EXPLICITES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON, OU TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE TOUTE PRATIQUE COMMERCIALE, USAGE DU COMMERCE, PROPOSITION, SPÉCIFICATION OU ÉCHANTILLON.  SI INTEL NE PEUT PAS LÉGALEMENT DÉCLINER DES GARANTIES STATUAIRES OU IMPLICITES, ALORS DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TOUTES CES GARANTIES SERONT LIMITÉES DANS LE TEMPS À LA DURÉE DE LA GARANTIE EXPLICITE ET DES SERVICES D'ASSISTANCE DANS CES TERMES ET CONDITIONS. INTEL NE PRÉSUPPOSE NI N'AUTORISE PERSONNE À ASSUMER TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ. À L'EXCEPTION DES GARANTIES SUR LES PRODUITS LIVRÉS À L'UTILISATEUR FINAL, TELLES QUE CONTENUES DANS L'EMBALLAGE DU PRODUIT, CES GARANTIES, CONDITIONS ET RECOURS SONT FOURNIS UNIQUEMENT À L'ACHETEUR FINAL ET ORIGINAL DU PRODUIT ET NE PEUVENT ÊTRE CÉDÉS, TRANSFÉRÉS OU TRANSMIS À UN TIERS, ET TOUTE TENTATIVE DE CESSION OU DE TRANSFERT EST NULLE.
     
  7. Données et confidentialité.  IL INCOMBRE AU CLIENT D'EFFECTUER DES COPIES DE SAUVEGARDE DE SES DONNÉES ET DE S'ASSURER QUE TOUTES SES DONNÉES ET FICHIERS SONT CORRECTEMENT DUPLIQUÉS ET DOCUMENTÉS AVANT D'AUTORISER LE SERVICE D'ASSISTANCE D'UN PRODUIT. NI INTEL, NI SES VENDEURS AGRÉÉS, NI AUCUN DE LEURS PRESTATAIRES DE SERVICES RESPECTIFS NE SERONT RESPONSABLES D'AUCUNE INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU PRIVÉES, NI DE DONNÉES CONTENUES DANS UN PRODUIT, UN MATÉRIEL, UN LOGICIEL OU UN SUPPORT. NI INTEL, NI SES VENDEURS AGRÉÉS, NI AUCUN DE LEURS PRESTATAIRES DE SERVICES RESPECTIFS N'AURA AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGE OU DE PERTE DE CES DONNÉES PENDANT QUE LE PRODUIT EST EN POSSESSION D'INTEL, DE SES VENDEURS AGRÉÉS OU DE LEURS PRESTATAIRES DE SERVICES RESPECTIFS. NI INTEL, NI SES VENDEURS AGRÉÉS, NI AUCUN DE LEURS PRESTATAIRES DE SERVICES RESPECTIFS NE SERONT RESPONSABLES DE LA SAUVEGARDE, DE L'ENREGISTREMENT, DU DÉLESTAGE, DE LA RÉCUPÉRATION, DE LA RESTAURATION OU DE LA RÉINSTALLATION DE TOUT PROGRAMME OU DONNÉES AUTRE QUE LES LOGICIELS INSTALLÉS PAR INTEL LORS DE LA FABRICATION DU PRODUIT.
     
  8. Limitation de responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, INTEL OU SES REVENDEURS AGRÉÉS NE POURRONT EN AUCUN CAS ËTRE TENUS POUR RESPONSABLES ENVERS LE CLIENT DE TOUT DOMMAGE CONSÉCUTIF, ACCIDENTEL, PUNITIF OU SPÉCIAL, PRÉVISIBLE OU IMPRÉVISIBLE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES OU DE CLIENTÈLE, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE.  DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE D'INTEL POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE NE SERA PAS SUPÉRIEURE AUX COÛTS PAYÉS PAR LE CLIENT À INTEL POUR LES SERVICES D'ASSISTANCE, LE CAS ÉCHÉANT.
    LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE DONNENT AU CLIENT DES DROITS LÉGAUX SPÉCIFIQUES. LE CLIENT PEUT ÉGALEMENT AVOIR D'AUTRES DROITS QUI PEUVENT VARIER D'UN ÉTAT À L'AUTRE OU D'UN PAYS À L'AUTRE.  CERTAINES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER AU CLIENT. LE CLIENT EST INVITÉ À CONSULTER LES LOIS DE L'ÉTAT OU DU PAYS CONCERNÉ POUR DÉTERMINER TOUS SES DROITS.
     
  9. Termes généraux.
    1. 9.1 - Droits de propriété intellectuelle. Intel est le propriétaire de tout le droit, titre et intérêt dans et à tous les droits de propriété intellectuelle concernant la conception des produits et de tous les logiciels, microprogrammes, connaissances ou autre technologies développées par Intel dans le cadre de l'exécution des présentes Conditions générales de service.
       
    2. 9.2 - Force Majeure. Intel ne saurait être tenu pour responsable de tout incapacité à effectuer des actes en vertu des présentes Conditions générales de service en raison de circonstances imprévues ou de certaines causes au-delà du contrôle raisonnable d'Intel, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, la guerre, les émeutes, les embargos, les actes d'autorités civiles ou militaires, les actes de terrorisme ou de sabotage, virus électroniques, vers ou corruption de microcode, manque d'approvisionnement ou retard de livraison des fournisseurs d'Intel, incendie, inondation, tremblement de terre, accident, grèves, radiations, incapacité à sécuriser les transports, défaillance des communications ou des lignes électriques, des installations, du carburant, de l'énergie, de la main-d'œuvre ou des matériaux.
       
    3. 9.3 - Contrat entier. Les présentes Conditions générales de service son la compréhension totale et complète entre Intel et le client concernant la garantie et les services de garantie et d'Assistance pour le produit, et remplace tous les accords, propositions, représentations, déclarations ou ententes antérieurs, qu'ils soient écrits ou oraux, sur ce sujet. Toute renonciation, modification ou amendement des présentes Conditions générales de service ne sera effectif que s'il est fait par écrit et signé par un représentant légal d'Intel.
       
    4. 9.4 - Loi applicable. Les présentes Conditions générales de service seront régies par les lois de l'état du Delaware et des États-Unis, nonobstant ses dispositions relatives aux conflits de lois, et la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises ne régira pas les présentes Conditions générales de service. Le client accepte irrévocablement que les tribunaux de l'état du Delaware, aux États-Unis, aient la compétence exclusive pour régler tout litige ou toute réclamation découlant de ou en relation avec les présentes Conditions générales de service ou de son objet ou de sa formation. Le client renonce à toute objection à un tel choix en matière de droit, de juridiction et de lieu.
       
    5. 9.5 - Séparabilité. Si l'une des clauses des présentes Conditions générales de service sont invalidées en totalité ou en partie, la validité des clauses restantes ou de leurs parties ne sera pas affectée.
       
    6. 9.6 - Survie. Les sections 2, 4.5, 5, 6, 7, 8 et 9 doivent survivre à la résiliation ou à l'expiration de toute garantie limitée ou de tout service d'assistance.
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